Intervention de Ugo Bernalicis

Nous nous opposons nous aussi à la généralisation des cours criminelles départementales. Nous étions d'ailleurs défavorables à l'expérimentation, et nos convictions n'ont pas changé en la matière ; nos arguments demeurent similaires.

Nous sommes favorables à une extension du nombre d'endroits et de moments où le peuple est directement associé, par le biais des jurés, à l'œuvre de justice. Or les cours criminelles départementales réduiront le nombre de procès d'assises. C'est d'ailleurs une partie de leur objectif, qui est double : moins de correctionnalisation et moins de procès d'assises. Ces derniers, montrés du doigt pour leur longueur et le délai d'obtention d'une date d'audience, sont la cible première.

Aucune évaluation n'a cependant été faite concernant la perte des jurés. Ceux qui ne siégeront pas dans les futures assises – qui n'existeront plus – n'ont pas été interrogés. Les anciens jurés n'ont pas non plus été auditionnés aux fins de recueillir leur avis sur une formation de jugement composée de cinq magistrats professionnels. J'ai évoqué tout à l'heure l'histoire de la naissance des jurés sous la Révolution française ; nous avons d'ailleurs conclu qu'il fallait revenir à une vraie souveraineté populaire dans la décision, en passant à une majorité de sept au lieu de six. A contrario, l'article 7 estime que cinq magistrats professionnels, c'est bien suffisant.

Je ne sais pas sur quel pied vous voulez danser : vous êtes parfois pro-jurés, même si vous en voulez moins, et parfois en faveur de magistrats professionnels. Je ne comprends pas la logique, si ce n'est celle de la gestion de flux, que je désapprouve. Si vous voulez mieux gérer les flux, augmentez les moyens et remplissez au maximum l'École nationale de la magistrature : ce serait déjà un bon début !