Intervention de Antoine Savignat

Plus sérieusement, à peu près tout a été dit sur le sujet. À la différence du rapporteur, j'étais foncièrement opposé à ce dispositif, car je pensais qu'il entraînerait la mort de la cour d'assises. Comme je l'ai dit en long, en large et en travers lors des débats, j'étais aussi contre son caractère expérimental, car la justice doit être rendue de la même manière sur tout le territoire. Je ne peux donc que me réjouir que cette juridiction ne soit plus expérimentale, mais généralisée, d'autant que tous les retours que nous avons sont très favorables.

Pour les professionnels comme pour les justiciables, il s'agit d'un bon système. Si nous ne légiférons pas aujourd'hui, nous nous retrouverons le bec dans l'eau en mai 2022, comme l'a souligné M. le rapporteur. En effet, nous ne pourrons plus audiencer devant les cours criminelles.

Contrairement à ce qu'affirmait M. Bernalicis, nous n'aurons pas moins d'assises, mais plus de criminels. À mon sens, le simple fait d'échapper au détournement du système qu'était la correctionnalisation des viols, en apportant aux victimes une réponse sous la forme d'une bonne qualification, constitue un élément fondamental en faveur de l'adoption du dispositif.