Intervention de Jean Terlier

Il est issu d'une réflexion tarnaise : ma collègue Muriel Roques-Etienne a déposé un amendement identique. Certains départements comportent plusieurs tribunaux judiciaires. Lors de l'expérimentation des cours criminelles départementales, nous nous étions demandé s'il serait possible que leurs audiences ne se déroulent pas dans le tribunal où siège la cour d'assises, mais dans d'autres tribunaux judiciaires, afin de concourir à une justice de proximité.

L'expérimentation a montré que ce dispositif contribuera à permettre de juger les gens au plus près de leur juridiction, à quoi il faut ajouter que l'adoption du texte entraînera des progrès dans le domaine de l'instruction. Autoriser les cours criminelles départementales à siéger dans un autre tribunal judiciaire que la cour d'assises favorisera une meilleure répartition de la justice de proximité, notamment dans les départements comme le Tarn – où l'activité pénale du nord et celle du sud sont sensiblement équivalentes. Cela permettra également à la cour d'assises de siéger en même temps que la cour criminelle départementale, pour rendre une justice de proximité, plus efficace.