Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 20 mai 2021 à 15h00
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Je me pose quelques questions : si la compétence des avocats ou des magistrats honoraires ne semble pas poser de difficultés, en raison notamment du nombre d'années pendant lesquelles ils ont exercé leur métier, leur futur statut ne me semble pas clair. Ces avocats honoraires siégeront-ils dans les cours d'assises ? Vont-ils acquérir un statut de magistrat, comme les magistrats exerçant à titre temporaire (MTT) ? Il me semblerait logique que ce soit le cas, d'ailleurs, mais j'avoue qu'à la lecture du projet de loi ce point ne m'apparaît pas très clairement.

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