Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 20 mai 2021 à 15h00
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Article 8

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Par ailleurs, et cela a été rappelé, le code de l'organisation judiciaire permet déjà qu'un avocat – normalement, le plus ancien – complète la juridiction. Cela m'est arrivé, et ce fut une expérience absolument fantastique.

Passons à quelques chiffres, car j'en ai assez d'entendre des présentations fallacieuses selon lequelles les effectifs ne seraient pas au rendez-vous de notre histoire judiciaire et nous ne poserions que des rustines – toutes nos actions étant décriées par principe. Nous comptions 8 427 magistrats en 2017, 8 537 en 2018, 8 742 en 2019 et 8 947 en 2020 ; nous franchissons même la barre historique des 9 000 en 2021, avec 9 090 magistrats. Par ailleurs, l'année 2020 a été marquée par l'arrivée en juridiction d'une promotion importante de 341 auditeurs de justice, outre les 62 magistrats recrutés au titre du concours. Quant à l'effectif moyen des promotions de l'École nationale de la magistrature, il était de 273 auditeurs entre 2012 et 2016, contre 326 auditeurs de justice entre 2017 et 2022.

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