Intervention de Antoine Savignat

Je suis quelque peu embêté par ce dispositif, que M. le rapporteur et moi-même avons proposé ensemble, et dont j'ai insufflé l'idée au cours de nos travaux relatifs aux cours criminelles. Je n'en faisais pas la lecture qui en est donnée aujourd'hui. Je l'ai déjà affirmé : il faut évidemment donner des moyens à la justice – les préconisations de notre rapport vont d'ailleurs en ce sens. Si une nouvelle juridiction est créée, il faut lui donner les moyens de fonctionner.

Je voyais le présent dispositif comme une ouverture indispensable des cours criminelles, hautement bénéfique pour le débat : l'avocat honoraire apportera une autre lecture du dossier ; il aura plus de temps que ses collègues magistrats, qui sont pris par d'autres fonctions ; il pourra mieux prendre connaissance de l'affaire. Il s'agissait donc d'améliorer le système et d'enrichir le débat au sein de la cour criminelle et de la cour d'assises, sans nous livrer à de savants calculs d'effectifs. Cette disposition ne me paraissait pas révolutionnaire, puisque l'article L. 122-1 du code de l'organisation judiciaire prévoit déjà qu'un avocat puisse compléter une juridiction. Comme nous l'avons constaté lors de notre mission, les MTT peuvent déjà faire partie de la cour criminelle et être des avocats en exercice – possibilité qui, en définitive, me gêne davantage, car elle présente un plus grand risque de conflits d'intérêts qu'avec des avocats honoraires. Je réitère le conseil que j'ai donné en commission : contactez les avocats honoraires de vos circonscriptions, et vous verrez qu'ils accueillent majoritairement la mesure avec enthousiasme.