Intervention de Albane Gaillot

Monsieur le rapporteur, si je n'étais pas présente ce matin, c'est parce que le jeudi matin je siège à la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Deux idées me sont venues en vous écoutant. D'abord, vous dites qu'il s'agit d'une expérimentation. Soit. Mais ce matin, nous avons déjà décidé de généraliser un dispositif expérimental, et dans quinze jours, nous discuterons du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, qui prévoit de pérenniser l'usage de techniques de surveillance par algorithmes ayant déjà fait l'objet d'une expérimentation. À chaque fois, aucun bilan, aucune étude n'est réalisé. Je veux bien que l'on parle d'expérimentations, mais en réalité, celles-ci ne vont jamais jusqu'au bout : on sait d'avance qu'elles seront positives !

Ensuite, vous nous dites que c'est un dispositif d'ouverture. Très bien. Les avocats et les associations qui défendent les femmes m'ont justement dit qu'autoriser les associations à participer aux fonctions juridictionnelles serait également un signe d'ouverture. Je vous proposerai certainement en nouvelle lecture un amendement visant à ouvrir les fonctions juridictionnelles aux associations.