Intervention de Cécile Untermaier

Mon groupe souhaite supprimer la possibilité pour un avocat honoraire d'exercer en tant qu'assesseur au sein d'une cour d'assises. Il est vain, en effet, de vouloir y éviter l'entre-soi : dans la mesure où des jurés siègent au côté de trois magistrats et où nous avons renforcé, à l'article 6, la souveraineté du jury populaire, un tel risque n'est nullement à envisager. Par ailleurs, on nous a indiqué à plusieurs reprises qu'il était très difficile de rassembler le nombre de magistrats requis – cinq – dans une cour criminelle. Par pragmatisme, nous souhaitons donc concentrer l'effort sur ces juridictions.

Monsieur le ministre, je partage votre souci de rapprocher les professions. Le passage de l'une à l'autre devrait être facilité, et il faudrait d'ailleurs le rendre possible beaucoup plus tôt dans la carrière, avant même l'honorariat. Or on sait qu'il est actuellement très compliqué pour un avocat de devenir magistrat, parce que cela implique de cesser provisoirement son activité pour suivre une formation. Et pendant ce temps, il faut bien vivre. La formation sur le terrain d'un avocat est pourtant excellente et devrait être mieux prise en considération que les années de stages effectuées à l'École nationale de la magistrature. Je m'en étais ouverte auprès de Mme Belloubet qui m'avait répondu travailler sur ce sujet. Je vous suggère respectueusement, monsieur le ministre, de reprendre ce travail et d'œuvrer au rapprochement des deux professions.

Cela étant, être avocat, ce n'est pas être juge, et réciproquement. Pour ma part, j'ai travaillé, en tant que magistrat, avec des avocats dans une chambre, mais comme moi, ils étaient des magistrats. Ils travaillaient avec une grande ouverture d'esprit mais en tant que juges, et non en tant qu'avocats honoraires venus à un moment donné prendre la place d'un magistrat à une audience. Voilà ce qui me pose problème et pourrait être corrigé en ouvrant plus largement la profession de juge aux avocats, pas uniquement par le biais de l'honorariat, ni du MTT. Nous pourrions ainsi trouver une solution susceptible de satisfaire l'ensemble des députés.