Intervention de Ugo Bernalicis

Je ne voudrais pas qu'on puisse laisser dire que parce que j'ai présenté un amendement de suppression de l'article, je serais contre tout et que je ne proposerais jamais rien. M. Mazars et M. Savignat voient l'avocat honoraire comme une personne à mi-chemin entre le professionnel et le citoyen, capable d'apporter un regard extérieur et dont les compétences concrètes sont évidentes. Je ne partage pas ce point de vue, mais j'en comprends la logique : apporter une forme de citoyenneté dans la composition de la juridiction pénale. Je ferai une autre proposition : de même que nous souhaitons que les présidents de cour criminelle départementale soient aussi des présidents de cour d'assises, afin d'assurer la bonne tenue des débats et de donner toute sa place à l'oralité dans le débat judiciaire, la cour criminelle départementale devrait comprendre un juré honoraire. Serait ainsi défini toute personne ayant participé au moins deux fois à un jury criminel – sachant qu'un juré peut participer à plusieurs procès au cours d'une même session –, et donc acquis une certaine expérience en la matière.

Au moment où vous expulsez les jurés, cet amendement a donc pour but de les faire revenir par une autre porte. Ceux qui ont déjà l'expérience des assises pourraient ainsi habilement compléter une formation de jugement en leur apportant davantage de citoyenneté.