Intervention de Thomas Rudigoz

Nous abordons avec cet article l'examen d'un certain nombre de dispositions modifiant le dispositif de réduction des peines.

Je voudrais à cette occasion revenir plus particulièrement sur un débat que nous avons eu en commission à propos d'un amendement que j'ai défendu au nom de plusieurs de mes collègues. Il avait été rédigé par nos collègues Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, qui avaient beaucoup travaillé sur cette question dans le cadre de la proposition de loi « sécurité globale ». Par cet amendement, qui a recueilli, je tiens à le rappeler, les avis favorables du rapporteur et de M. le garde des sceaux, nous voulions mettre en cohérence le texte dont nous discutons aujourd'hui avec celui de la proposition de loi que nous avons adoptée il y a seulement quelques semaines et qui faisait preuve d'une plus grande exigence en la matière.

Je rappelle en effet qu'à l'article 23 de la proposition de loi, nous avions supprimé le bénéfice des réductions de peine automatiques pour tout délinquant qui se serait attaqué à des représentants de l'autorité publique – notamment aux forces de sécurité intérieure, particulièrement éprouvées ces derniers mois et ces dernières années. Nous l'avons malheureusement à nouveau constaté ces dernières semaines, qui ont vu deux représentants des forces de l'ordre être mortellement agressés.

On mesure combien notre proposition d'article 23 était pertinente et attendue. Malheureusement, nous n'avions pas obtenu le même niveau d'exigence de nos collègues sénateurs dans le cadre de la commission mixte paritaire, le Sénat ayant étrangement décidé de revenir au dispositif initial. Néanmoins, grâce à un travail très bien mené par nos collègues Thourot et Fauvergue dans le cadre de la commission mixte paritaire, nous avions pu obtenir la suppression de deux mois de réduction de peine automatique. Mais cela n'est pas suffisant et je crois que nous aurons, monsieur le garde des sceaux, l'occasion d'en débattre à l'occasion d'un amendement que vous allez nous présenter.