Intervention de éric Dupond-Moretti

Le dispositif actuel est totalement hypocrite. Deux régimes coexistent : le régime automatique, que je veux supprimer, et un régime fondé sur l'effort et la bonne conduite, connu sous les trois lettres RSP – réduction supplémentaire de la peine.

L'instauration des crédits de réduction de peine automatiques est concomitante de l'affichage de la tolérance zéro. De vieilles rengaines étaient répétées à l'envi : « Il faut incarcérer ! » et dans le même temps, de manière hypocrite, on prévoyait de libérer d'autres détenus grâce à des réductions de peine dont le bénéfice ne reposait sur rien. Dans un tel système, « rien » est égal à « bien ». Mais pour moi, rien, ce n'est pas bien !

Certains détenus étaient libérés par ce biais-là, d'autres – entre 3 000 et 4 000 – par celui de la grâce collective prononcée le 14 juillet, et personne ne le contestait. Était ainsi appliquée une régulation pénale qui ne disait pas son nom. Je le répète, c'était un système totalement hypocrite.

Je souhaite conditionner les réductions de peine à l'effort pour différentes raisons. D'abord parce que des efforts – je l'ai dit à plusieurs reprises et ce n'est pas qu'une formule –, nous en faisons, nos concitoyens en font tous les jours. Si la prison est séparée de la société par des murs d'enceinte, elle ne doit pas en perdre les codes. Le sens de l'effort en prison n'est pas un sens interdit. Un homme condamné à dix ans d'emprisonnement n'a pas mis le pied dans le fourgon cellulaire qu'il sait déjà qu'il bénéficiera de vingt et un mois de remise de peine, et ce, sans avoir rien fait.

J'accepte l'augure de ce que deux hommes condamnés à la même peine, complices dans la même affaire, ne sortent pas au même moment si l'un fait des efforts et l'autre aucun.