Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 20 mai 2021 à 15h00
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Article 9

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

…que chacun assume ses responsabilités !

Quant au reste, voyez-vous, monsieur Peu, même si j'ai bien perçu la bienveillance de vos propos, je dois apporter quelques rectifications. Les annonces du Premier ministre n'ont pas été faites sous le coup de la manifestation et des doigts tendus vers l'Assemblée nationale : elles résultent de nos rencontres avec les syndicats. Ce que j'ai déclaré hier au sujet de la « barque républicaine » – je me permets d'utiliser une nouvelle fois cette métaphore facile –, je l'ai dit aux syndicalistes. L'un d'eux récriminait contre le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme. Je l'ai interpellé : « Monsieur, vous êtes un démocrate, un républicain ; le respect que vous avez le droit d'exiger, accordez-le à toutes les grandes institutions de la République. » Or certains ont compris que ce dévoiement leur était utile. Pour ma part, je n'entends pas qu'une expression politique et politicienne se mêle à ces revendications. En revanche, j'entends les syndicats lorsqu'ils me parlent de la possibilité d'améliorer les choses : je suis très ouvert à cela.

Monsieur Bernalicis, vous me dites – vous n'êtes pas le seul – que l'on pourrait faire ceci ou cela. De façon historique, séculaire, le code pénal distingue l'atteinte aux choses et l'atteinte aux personnes ; pardonnez-moi, mais je veux opérer une distinction entre les victimes car les policiers et les gendarmes sont les plus exposés, davantage que d'autres fonctionnaires – auxquels on doit naturellement le respect, mais ce n'est pas la même chose. Nous devons adresser en ce moment un message fort aux forces intérieures de sécurité. Nous devons leur signifier que nous les regardons avec une bienveillance particulière. Tel est aussi le sens de notre amendement ! Je tiens beaucoup à ce qu'il ne s'applique qu'à elles, sans quoi, à force de faire des exceptions, l'exception deviendra la règle.

Par ailleurs, monsieur Bernalicis, vous feriez mieux de donner moins de leçons : ce n'est pas moi qui ai traité les policiers de barbares !

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