Intervention de François Jolivet

Séance en hémicycle du jeudi 20 mai 2021 à 15h00
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Jolivet :

Monsieur le garde des sceaux, un débat s'ouvre sur ce qu'est un dépositaire de l'autorité publique. De nombreux députés s'expriment sur le sujet. Aussi, pourriez-vous avoir l'amabilité d'en préciser la définition ? Je suis ravi d'avoir voté l'amendement du Gouvernement et je m'apprête à retirer le mien en fonction de votre réponse.

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