Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 20 mai 2021 à 15h00
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Article 9

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

C'est un échange entre le personnel pénitentiaire et le détenu qui a pour objectif la réinsertion.

Deuxièmement, nous avons développé de nombreux programmes de soins. Troisièmement, la durée des activités quotidiennes par détenu au niveau national s'élève désormais à cinq heures en moyenne, notamment par le truchement de l'enseignement – Mme Untermaier a d'ailleurs rendu hommage tout à l'heure à ceux qui le dispensent.

J'ai dit que j'aimerais retrouver le niveau d'activité d'antan, qui s'élevait à 50 % du temps passé en prison dans les années 2000. Pour des raisons au fond inexplicables, ce chiffre est aujourd'hui de 29 %. Pour y parvenir, j'ai reçu des grands patrons ainsi que des patrons de moyennes et petites entreprises. Nous avons déjà mené différentes actions.

Tout d'abord, j'ai demandé à l'administration pénitentiaire de fournir une cartographie des établissements susceptibles de développer les activités. En effet, ils doivent être en mesure de produire tel ou tel produit manufacturé. Rappelons en outre qu'il faut prendre en considération le facteur géographique : l'entrepreneur de Dunkerque essaiera de faire travailler des détenus du Nord ou du Pas-de-Calais mais il lui sera plus difficile d'atteindre ceux de Nice.

Dans les directions interrégionales – car, vous le savez, c'est ainsi que se déploie, dans notre pays, l'administration pénitentiaire –, un référent sera chargé de recevoir les patrons. J'ai demandé à ces derniers – et déjà obtenu un engagement ferme de la part de certains – qu'ils nous fassent part de leurs besoins en matière de main d'œuvre et indiquent le travail qu'ils pourraient proposer en détention pour que nous puissions aménager les ateliers, par exemple.

Enfin, en matière de construction d'établissements pénitentiaires, je vous invite à visiter – puisque vous en avez la possibilité en tant que parlementaire – celui de Lutterbach. Vous verrez qu'il est naturellement conçu pour la détention – c'est bien le moins, me direz-vous avec raison –, mais aussi pour l'accueil de structures de travail.

On ne peut pas toujours dire que rien n'est fait, que rien ne va, que rien ne marchera. Le volontarisme est une vertu qui m'anime. Je crois en ces solutions, c'est la raison pour laquelle j'ai l'honneur d'essayer de vous les faire adopter. Avis défavorable.

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