Intervention de Dimitri Houbron

Beaucoup de choses ont déjà été dites par le rapporteur et le ministre, mais je voudrais expliquer comment cela se passe en pratique parce que j'ai l'impression que vous avez peur que cette disposition augmente la charge de travail des juges de l'application des peines, mon cher collègue : la législation actuelle prévoit deux systèmes différents, à savoir le crédit de réduction de peine et la fameuse RSP fondée sur le bon comportement des détenus. Ce sont les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP) qui assurent ce travail et vérifient si ceux-ci suivent une formation ou effectuent les soins éventuellement prescrits. Ces agents sont tenus de faire un rapport sur l'application du crédit de réduction de peine et un autre sur la RSP, celle-ci étant applicable à la demande du détenu et nullement automatique.

L'article 9 propose d'unifier le régime et de le fonder, comme l'a expliqué M. le ministre, sur les efforts de la personne – il y a certes une part de subjectivité, mais les agents pourront percevoir la réalité de l'effort parce qu'ils connaissent les détenus, en lien bien sûr avec le juge de l'application des peines. Il y aura dorénavant un seul rapport et une seule commission de l'application des peines. Dans une société où on demande à nos concitoyens de se lever le matin pour aller travailler, comment ne pas imaginer la même chose en détention ? Il faut demander aux détenus la même chose qu'à nos concitoyens, avec une exigence particulière.

J'entends l'argument selon lequel il n'y a pas assez de formations et d'activités en détention, mais le garde des sceaux y a répondu : c'est une question de volonté et des entreprises participent à cet effort. Dans la maison d'arrêt située dans ma circonscription, l'administration pénitentiaire va installer une boulangerie pour apprendre aux détenus à faire du pain : voilà un exemple typique de ce qui est en train d'évoluer dans le bon sens. Il faut accompagner ce mouvement parce que le statu quo que vous proposez ne fonctionne pas et n'est pas compris par nos concitoyens.