Intervention de Laetitia Avia

Dans le cadre des travaux concernant l'article 9, nous avions identifié plusieurs sujets sur lesquels il semblait judicieux d'avancer, parmi lesquels figurait la question d'une possible disparité des décisions dans l'application des réductions de peine sur l'ensemble du territoire. En commission des lois, nous avons voté des amendements permettant de répondre à cette préoccupation.

Le risque de sortie sèche constituait une autre préoccupation. Dans la mesure où les réductions de peine acquises permettent d'avoir plus de prévisibilité sur la date de sortie, nous avions proposé un dispositif que vous nous aviez invités à retravailler en vue de la séance publique ; nous y voilà. L'amendement propose que les SPIP, en lien avec les détenus, présentent chaque année en amont de la CAP une évaluation des conditions de préparation de la sortie des détenus, lesquelles seront analysées par les JAP dans le cadre des décisions de réduction de peine. Ainsi, les JAP pourront prendre toutes les décisions adaptées pour mieux accompagner les sorties des détenus et, surtout, éviter les sorties sèches.