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Intervention de Bruno Bilde

Séance en hémicycle du jeudi 20 mai 2021 à 15h00
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Bilde :

Il vise à supprimer l'alinéa 27 de l'article 9, donc à interdire toute remise de peine pour les condamnés qui ne respecteraient pas leur injonction de soins.

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