Intervention de Brigitte Kuster

Le projet de loi prévoit de maintenir des réductions de peine individualisées, qui pourront porter sur un quantum de la peine équivalent à 50 % de celle-ci. À cet égard, votre réponse n'était pas très satisfaisante, monsieur le rapporteur, lorsque je vous ai proposé un quantum de 25 % : vous m'avez indiqué ne pas vouloir compliquer les choses, ce qui n'est pas très précis alors que les conséquences sont graves.

Au-delà de son caractère particulièrement laxiste, cette mesure est inexplicable et inadmissible pour toute personne qui se serait rendue coupable de violences ayant ou non entraîné la mort d'un fonctionnaire, a fortiori d'un policier, d'un gendarme, d'un douanier, d'un pompier ou de toute personne dépositaire de l'autorité publique.

Cet amendement prévoit qu'aucune remise de peine ne pourra être accordée à un individu qui se serait rendu coupable des infractions prévues au livre II du code pénal, autrement dit d'atteintes à la vie, d'atteintes à l'intégrité physique ou psychique et de mise en danger de la vie d'autrui. S'en prendre à ces représentants de l'État revient à s'en prendre à l'autorité de l'État et appelle des sanctions exemplaires, sans possibilité de remise de peine.