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Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 20 mai 2021 à 15h00
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Il vise à supprimer l'alinéa 34 de l'article 9, afin de réaffirmer très clairement que les terroristes ne sauraient bénéficier d'un crédit de réduction de peine.

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