Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du jeudi 20 mai 2021 à 15h00
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

…l'architecture générale de l'article 9. Je reconnais toutefois à Mme Ménard la cohérence de sa position. Notre collègue manie d'ailleurs tout autant que vous l'art de la rhétorique, monsieur le garde des sceaux, et les arguments que vous opposez à son amendement pourraient tout aussi bien être opposés à l'article lui-même.

L'article 9 ne supprime pas, pour tous les détenus, la possibilité de bénéficier d'une réduction de peine – non plus d'ailleurs que l'amendement –, mais vous utilisez les mêmes arguments pour décréter des exceptions et un régime plus sévère lorsque les victimes appartiennent à certaines catégories professionnelles, alors que des exceptions existent déjà. En vérité, vous faites la course à l'échalote avec la droite et l'extrême droite.

Il est incompréhensible pour beaucoup de gens, notamment pour les fonctionnaires concernés, que l'on considère certains métiers comme représentant plus que d'autres la République. Dois-je rappeler que, il y a quelques jours à peine, une travailleuse sociale de l'Aude a été assassinée, non pas par un petit délinquant croisé sur sa route, mais par une personne qu'elle accompagnait ? Ce fait divers a choqué et traumatisé l'ensemble des professionnels du secteur social, qui ont interpellé un grand nombre d'entre nous – vous avez sans doute été sollicités, chers collègues – sur le manque de considération dont ils font l'objet.

Les arguments que vous invoquez, monsieur le garde des sceaux, pourraient s'appliquer à tous les fonctionnaires qui servent la République et qui sont au service de nos concitoyens. La course à l'échalote que vous faites avec la droite et l'extrême droite conduit tout droit à ce type d'amendement. Vous avez l'entière responsabilité de ce débat et de cette rhétorique que vous dénoncez et contre lesquels nous nous élevons !

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