Intervention de Isabelle Florennes

J'interviens au nom de ma collègue Maud Gatel, qui a malheureusement dû s'absenter. Comme l'a rappelé notre collègue Laurence Vichnievsky lors de la discussion générale, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés partage l'idée selon laquelle il est nécessaire de retisser le lien entre les citoyens et la justice de notre pays, car le fait qu'il soit distendu fragilise la société tout entière.

Dans le cadre de la discussion sur l'article 10, je souhaite appeler votre attention sur la situation des interprètes et des traducteurs travaillant auprès des juridictions et des services de police et de gendarmerie ; la confiance des justiciables dans l'institution judiciaire en dépend. Ma collègue avait déposé un amendement demandant un rapport qui visait à travailler sur l'évolution de leur statut, mais celui-ci a malheureusement été déclaré irrecevable.

Le recours à des interprètes hors liste, soumis à la seule condition d'apporter leur concours à la justice en honneur et conscience, est devenu de plus en plus fréquent dans les juridictions. Or ces interprètes ne bénéficient bien souvent d'aucune formation et ne font l'objet d'aucun contrôle ou encadrement. Dans ces conditions, il n'est malheureusement pas rare de constater la faiblesse de leur niveau linguistique et de les voir parfois trahir involontairement le secret de l'instruction. Dans des cas heureusement très rares, certains peuvent même participer à des entreprises de corruption.

Alors que la confiance de nos concitoyens en la justice n'a cessé de s'effriter, l'encadrement de l'activité des traducteurs et interprètes est une question majeure. Nous proposons donc d'instaurer un contrôle préalable de moralité et une évaluation objective des connaissances linguistiques orales et écrites de ces professionnels, et de créer une charte de déontologie et un répertoire national des interprètes et traducteurs. Monsieur le garde des sceaux, dans quelle mesure ces propositions pourraient-elles compléter votre projet de loi ?