Intervention de Dimitri Houbron

Je veux d'abord vous remercier pour vos propos, monsieur le garde des sceaux, même si nous ne sommes pas d'accord sur ce point, ce qui est assez rare pour être souligné. Je le disais déjà lorsque je défendais la proposition de loi de mon groupe il y a plusieurs mois, je crois fondamentalement au rappel à la loi, même si, sur ce sujet, je suis un peu seul dans notre hémicycle.

Les professionnels l'ont dit lors de nos échanges, il arrive de se retrouver face à des individus qui commettent leur première infraction – cela a été rappelé par le rapporteur –, des gens comme vous et moi pour qui le rappel à la loi a du sens et comporte suffisamment de solennité pour éviter toute réitération des faits.

Je ne voudrais donc pas qu'en le supprimant nous retirions un dispositif de cette fameuse boîte à outils dont dispose le parquet pour répondre à l'infraction commise : classement sans suite, mesures alternatives – dont le rappel à la loi – ou poursuites. Je crois profondément en ce rappel à la loi, même si tout le monde a tendance à le dévoyer, notamment nos concitoyens qui ne le comprennent pas parce que nous ne faisons pas suffisamment de pédagogie en la matière.

Je suis favorable à ce qu'une réflexion soit menée sur les modalités de son application. En revanche, je suis défavorable à l'idée de supprimer une disposition avant même d'avoir réfléchi à ce que l'on peut proposer à la place. C'est pourquoi je suis opposé à cet amendement : s'il y a une réflexion à mener, nous devons le faire, mais que cela n'implique pas sa suppression aujourd'hui.