Intervention de Cécile Untermaier

Le rappel à la loi est en effet ressenti comme le symbole de l'impunité, mais je rejoins mon collègue Houbron : ce n'est pas d'un mauvais dispositif. Sans doute souffre-t-il d'une utilisation excessive et non réfléchie. Étant donné sa réputation de symbole de l'inefficacité de la justice et de l'impunité, il me paraît important de le retravailler et de trouver des solutions alternatives qui soient plus puissantes.

Je voudrais rappeler ce que j'ai dit tout à l'heure, c'est-à-dire qu'il faut que la police, la gendarmerie et la justice réfléchissent à la portée des décisions qui sont prises. S'il y avait eu une plateforme de discussion sur le rappel à la loi et sur son utilisation excessive, nous n'en serions peut-être pas réduits à le supprimer sèchement. Une réflexion en amont de la décision du législateur aurait été utile, aussi j'espère que nous arriverons à mettre en place une organisation qui nous permette de travailler collectivement.