Intervention de Stéphane Mazars
Séance en hémicycle du jeudi 20 mai 2021 à 21h00
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Article 10
Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'ai découvert la règle actuelle grâce à l'amendement de M. Savignat. La commission ne l'ayant pas examiné, je ne m'exprimerai pas en son nom ; à titre personnel, j'y suis assez favorable.
