Intervention de Pierre-Alain Raphan

…mais elle n'est pas toujours vérifiée. Robert Badinter, que nous convoquons souvent dans nos propos, pour sa conscience et sa sagesse, affirmait il y a quelques semaines que la France était certes le pays de la Déclaration des droits de l'homme, mais pas souvent le pays de l'application des droits de l'homme. Je pense à des cas de détention arbitraire dans lesquels la France n'a pas pu agir directement : citons le plus symbolique, celui de Michel Thierry Atangana, que la France a envoyé au Cameroun, qui est resté enfermé dans un cachot de sept mètres carrés pendant dix-sept ans, et qui s'est heurté, après sa libération, à un parcours compliqué avec la justice pour obtenir réparation. Citons aussi Benjamin Brière, enfermé en Iran, Fabien Azoulay, torturé en Turquie, ou Olivier Dubois, qui vient d'être enlevé au Mali.

Mille deux cents Français sont enfermés à l'étranger – étudiants, touristes, journalistes, expatriés, entrepreneurs… –, dont 500 sans cause connue. Quand ils sont libérés et demandent une réparation, il est important qu'ils puissent s'appuyer sur des témoignages et des rapports d'experts, comme ceux que produit l'Organisation des Nations unies (ONU) avec le groupe de travail sur la détention arbitraire, seules organisations à pouvoir prouver que ces personnes ont été victimes – puisque les victimes doivent prouver qu'elles l'ont été. Notez que ce groupe de travail a été créé par trois personnes : un Américain, l'avocat Reed Brody, et deux Français, le diplomate Stéphane Gompertz et Louis Joinet, cofondateur du Syndicat de la magistrature – il nous a quittés l'année dernière, paix à son âme. Notre objectif est que l'institution judiciaire accepte ce type de documents. C'est une question de dignité, et cela nous mettrait en cohérence avec la candidature de la France au Conseil des droits de l'homme, ainsi qu'avec la déclaration contre la détention arbitraire dans les relations d'État à État, dont nous avons réaffirmé le principe. Tel est l'objet de mon amendement ; j'en appelle à la chaleur de votre âme pour voter en sa faveur.