Intervention de André Villiers

Je souhaite tout d'abord remercier les trente-cinq collègues qui s'intéressent à la chose agricole. Je réitère ensuite notre soutien aux agriculteurs, durement touchés par l'épisode du gel de ce début de printemps. Face aux crises, la solidarité nationale doit s'inscrire dans la durée.

Je souligne également l'engagement de longue date du rapporteur sur le sujet du foncier agricole et la qualité de son travail visant à trouver un dispositif juridique solide, après plusieurs censures du Conseil constitutionnel. Je n'oublie pas non plus notre collègue Dominique Potier dont chacun ici connaît la mobilisation sur ces questions.

Malgré tous les efforts de nos agriculteurs, la ferme France est en perte de vitesse. Nos exportations agricoles et alimentaires sont en chute libre – cela en dépit, ou plutôt à cause d'une concurrence déloyale, y compris au sein de l'Union européenne, ou encore à cause de traités de libre-échange signés avec des pays qui ne partagent pas nos valeurs. Nous savons ainsi, monsieur le ministre, que vous ne partagez pas les attendus de l'accord entre le Mercosur et l'Union européenne.

Le phénomène de concentration et d'accaparement des terres nuit à l'installation des jeunes agriculteurs et limite la diversité des cultures. Toutefois, c'est l'arbre qui cache la forêt. Cette situation est particulièrement aggravée par l'artificialisation des terres agricoles et le départ en retraite, dans les dix ans à venir, de près de la moitié des exploitants agricoles de notre pays. Des sociétés, quelle qu'en soit la forme juridique, mettent en valeur près de deux tiers de la surface agricole utile (SAU). Les mesures fortes avancées par le chef de l'État en 2019 ne sont pas au rendez-vous des attentes des jeunes agriculteurs, dont nous connaissons les difficultés pour accéder au foncier agricole.

En France métropolitaine, les sols agricoles recouvrent 50 % des surfaces. Depuis 1982, ils ont été réduits de près de 8 %. Au total, 2,5 millions d'hectares, parmi les meilleures terres, ont été artificialisés – soit près de 10 % des 28,5 millions d'hectares que compte l'hexagone. Depuis cinquante ans, la politique des structures s'efforce de réguler le marché du foncier, avec une efficacité toute relative – et le mot n'est pas trop fort. La baisse de la SAU a été compensée par le mécanisme particulier de la hausse des rendements et par la chute du nombre d'agriculteurs. Le résultat a été l'augmentation de la taille des exploitations sans que l'on se soucie vraiment de la consommation du foncier par d'autres usages que ceux de l'agriculture. Il n'est pas étonnant de constater l'augmentation du prix du foncier.

Cette proposition de loi tend à soumettre à autorisation administrative les prises de contrôle, même minoritaires, des sociétés d'exploitation agricole. Le groupe UDI et indépendants soutient cette initiative.