Intervention de Jean-Michel Clément

Il expose tous les maux constatés jusqu'à ce jour, qui nous conduisent à nous interroger : comment réguler l'accès au foncier pour les jeunes agriculteurs ? C'est d'eux, en effet, que nous devons parler, autrement dit du renouvellement des générations dont nous avons besoin.

Depuis quelques années déjà, l'invention était au pouvoir ; l'imagination surtout. Les montages se sont succédé : démembrement de propriété, apport en jouissance, apport des terres en société par des gens en famille, puis cession à des tiers. Toutes les techniques ont été utilisées pour conduire au détournement de l'objectif principal, qui était de réguler le foncier.

Quand on relit l'article, on constate qu'il pose les bases de tout ce que nous avons critiqué jusqu'alors. Mais la complexité qui en ressort me fait douter ; je l'ai dit lors de la discussion générale. Quand on regarde concrètement les dispositions, quand on voit les questions posées et le temps nécessaire pour passer d'une opération à une autre, arrivé à la fin de l'article, on n'y voit vraiment plus très clair. Les choses continueront comme avant, parce que la complexité s'est invitée, parce que l'imagination et l'invention seront toujours au rendez-vous. Ceux qui prétendaient acheter des terres pour les exploiter ou pour les louer en seront privés.

Nous avions à notre disposition un élément simple : le contrôle des structures. C'est vieux comme le monde, mais si on l'avait réactualisé et adapté aux modes d'exploitation actuels, nous aurions la réponse à nos questions, alors que ce soir nous ne les aurons pas.