Intervention de Jean-Michel Clément

En vous écoutant, monsieur le ministre, j'imaginais déjà toutes les subtilités grâce auxquelles certains pourraient détourner la lettre du texte à leur profit. Quand on examine l'organisation des structures d'exploitation, on voit un enchevêtrement de droits réels, de droits personnels, de droits de propriété divers et variés, avec des titres qui peuvent notamment être donnés ou cédés.

Les praticiens habiles sauront utiliser toute la panoplie à leur disposition, et ce que vous escomptez n'adviendra pas car il sera impossible de dire autre chose que oui ! Les SAFER, censées valider l'opération, seront confrontées à une telle complexité qu'elles n'auront pas d'autre choix que de garder le silence, comme le prévoit le texte, et, deux mois plus tard, l'autorisation sera donnée.

La proposition binaire – une autorisation est délivrée ou pas – est la plus simple, puisqu'elle place sur le même pied les entreprises individuelles et les entreprises sociétaires, comme l'ont dit Cédric Villani et Dominique Potier. Il n'y a pas d'autre solution pour donner de la clarté au texte.

Je l'ai dit, l'article 1er introduit de la complexité, les premiers amendements le confirment. Ceux qui, demain, reliront nos débats ne manqueront pas d'y trouver des solutions pour détourner le texte.