Intervention de Jean-Bernard Sempastous

Vous souhaitez pourtant les exclure du dispositif, alors même que les vignobles français ne sont pas à l'abri d'un tel accaparement, par le biais des montages sociétaires.

Il est précisé, à l'alinéa 8, que les coefficients d'équivalence seront pris en considération dans la viticulture, comme dans toutes les autres cultures, dans le calcul du seuil d'agrandissement significatif.

Pour autant, nous avons conscience de la spécificité viticole – c'est en Champagne et en Bourgogne que j'ai effectué mes deux derniers déplacements. L'interprofession que j'ai rencontrée à plusieurs reprises a souligné les difficultés que pose la proposition de loi. Ces dernières ont inspiré à Mme Aina Kuric un amendement que nous allons examiner visant à solliciter un avis écrit des interprofessions. Ce sera donc un avis défavorable.