Intervention de Jean-Michel Clément

Il s'agit là encore de l'alignement des seuils.

Dans le cas du contrôle des structures classiques, lorsqu'un exploitant agricole cesse ses activités, il est évident que la disponibilité prochaine de ses terres est connue de tous. Les demandes sont directement adressées à l'administration, indépendamment du fait de savoir si le propriétaire sera demain vendeur ou bailleur potentiel de ses terres. L'environnement professionnel est informé. Dans le cas de la cession de titres sociaux, la question se pose totalement différemment : il n'y aura pas nécessairement de mutation de terres en tant que telle, connue de l'ensemble des tiers. Comment le mécanisme va-t-il s'appliquer ? Que fera la SAFER lorsque l'information lui sera communiquée ? Informera-t-elle toute la contrée ? Publiera-t-elle l'information selon laquelle des parts sont à céder ? Mais pour quelles terres en contrepartie ? Nous allons inévitablement au-devant de difficultés.