Intervention de Jean-Michel Clément

Séance en hémicycle du mardi 25 mai 2021 à 21h00
Accès au foncier agricole — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

Monsieur le ministre, je ne partage pas votre analyse. Dans votre dispositif, à l'issue d'un délai de deux mois, le silence vaut acceptation. Autrement dit, l'information échappera au plus grand nombre

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.