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Intervention de Jean-Michel Clément

Séance en hémicycle du mardi 25 mai 2021 à 21h00
Accès au foncier agricole — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

et la SAFER ne pourra que constater un accord tacite. À l'inverse, dans un contrôle des structures, tout l'environnement sait que des terres sont disponibles.

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