Intervention de Jean-Bernard Sempastous

Séance en hémicycle du mardi 25 mai 2021 à 21h00
Accès au foncier agricole — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je partage votre analyse sur plusieurs points. En effet, les liens entre le préfet de département et les organisations professionnelles sont étroits – on le voit sur certains sujets dans nos territoires, le préfet connaît bien les responsables syndicaux.

Néanmoins, pour disposer de la vision plus globale que nous souhaitons, il convient de retenir l'échelon régional, étant entendu que les seuils pourront être différents selon les zones géographiques. Certaines zones géographiques dépasseront les limites d'un département pour en couvrir deux. Dans ma circonscription, il existe des zones différentes : l'une d'elles s'étend jusqu'au Gers. Une vision régionale est donc préférable. C'est pourquoi je suis défavorable à votre amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.