Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du mardi 25 mai 2021 à 21h00
Accès au foncier agricole — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Je comprends la cohérence de la proposition de loi. Mais les préfets de département ont l'avantage d'être collés à un territoire. En outre, les commissions sont départementales. Le département est le cadre que connaissent les mondes agricole et rural.

L'amendement présente un intérêt, surtout pour certaines régions qui ont été découpées, vous le savez bien, sur un bout de table. Permettez-moi de dire que dans les régions Hauts-de-France ou Grand-Est, il n'y a pas grand-chose de commun entre des territoires à 400 kilomètres de distance. Il ne remet pas en cause la nécessaire lutte contre une trop forte concentration.

Prenons garde – je vais être provocateur à dessein – à ne pas soviétiser le système, à lui imposer une si forte administration que tout deviendrait extrêmement rigide. Il faut rester sur le terrain. Les préfets – et je le dis en ayant parfois maille à partir avec celui de mon département – sont plutôt au fait ce qui se passe dans leur département ; ils ont l'habitude de travailler avec les uns et les autres. Ils constituent le bon échelon, celui de la proximité et, je le rappelle, de la déconcentration de droit commun. L'organisation du territoire doit être cohérente avec l'organisation agricole. Il faut se garder de créer constamment des exceptions. Si je puis me permettre cette petite parenthèse, la covid-19 a montré l'intérêt de l'échelon de proximité et des préfets de département.

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