Intervention de Jean-Bernard Sempastous

Monsieur le député Gosselin, je partage votre souci que le seuil soit adapté au territoire. C'est aussi notre but mais il fallait bien définir une fourchette. Le choix d'une fourchette de un à trois est le fruit de longues discussions et, pour ne rien vous cacher, il a été fait avec les services du ministère en fonction des chiffres dont ils disposaient et des précisions qu'ils nous ont apportées. Avec un coefficient de quatre par exemple, cela donnerait pour l'Île-de-France 131 hectares de SAURM multipliés par quatre, soit un maximum de 524 hectares et pour la Lorraine, 139 hectares multipliés par quatre, soit jusqu'à 506 hectares.

Mais, je l'ai dit aussi, il ne faut pas rester bloqué sur cette question du seuil. C'est un seuil de déclenchement et non un seuil de refus, qui entraînerait le rejet d'une proposition vertueuse. Gardons donc le coefficient 3, pourvu qu'il soit appliqué avec souplesse. Les comités techniques des SAFER auront l'intelligence de dialoguer avec ceux qui auront insaturé les dispositifs pour disposer d'une vision plus globale et se laisser la possibilité d'autoriser un dépassement du seuil qui serait vertueux et économiquement pertinent.

Voilà pourquoi je donnerai un avis défavorable.