Intervention de Philippe Gosselin

Merci, monsieur le rapporteur, de vos précisions et de votre ouverture d'esprit. Je sais que vous êtes sensible à cette question et je ne vous fais pas de mauvais procès d'intention. En revanche, nous avons tous cotisé un jour ou l'autre pour savoir qu'un chiffre inscrit dans la loi ne suffit pas à empêcher que, même s'il existe des marges de manœuvre, cela se transforme très rapidement en compétences liées. Or voilà précisément ce que nous voudrions éviter, car la composition des exploitations et le régime foncier sont différents à l'ouest, au nord, au sud ou à l'est de notre territoire et il faudrait pouvoir le prendre en considération.

Merci à M. le ministre de rappeler l'importance des logiques intrafamiliales. Certains propriétaires, en effet, ne sont pas nécessairement des spéculateurs ou des gens cupides, et veulent affirmer une transmission, ce qui me semble légitime. Il importe donc que le texte ne passe pas à côté de cet aspect.