Intervention de François Jolivet

Merci, monsieur le rapporteur, d'avoir précisé votre position. Mon amendement propose d'aligner les conditions du nouveau régime d'autorisation sur celles prévues par le droit en vigueur en matière de préemption du foncier agricole. J'aurai une question complémentaire : les salariés agricoles, les aides familiaux et les associés d'exploitation seront-ils soumis au même régime alors qu'ils sont titulaires de la capacité agricole ?