Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du mercredi 26 mai 2021 à 15h00
Accès au foncier agricole — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Je voterai contre les amendements n° 130 et identiques, par prudence, parce que nous ne sommes pas allés au fond du débat. Quelle est la réalité ? N'importe quel exploitant, dans ma région, a dix ou vingt propriétaires : imaginez la situation si des petits-enfants, par exemple, au prétexte d'avoir suivi une formation agricole minimale, se déclarent tout à coup agriculteurs à l'expiration du bail et deviennent par conséquent prioritaires pour reprendre l'exploitation en lieu et place du fermier qui a bâti son modèle économique sur un bail à long terme. Rien ne les empêcherait de rester notaires ou avocats dans le 7e arrondissement et de déléguer les travaux de leur exploitation à une entreprise de travaux agricoles ou à des salariés dirigés à distance. Le modèle agricole aura alors changé. Par ailleurs, neuf ans est une durée relativement courte, au terme de laquelle le cessionnaire aura la pleine jouissance des biens. Ce type d'opération pourrait être recommandé par tous ceux qui veulent détruire précisément le modèle familial que nous entendons défendre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.