Intervention de Joël Giraud

Julien Denormandie vous a indiqué hier qu'il sera particulièrement attentif, sur le plan réglementaire, à ce que l'instruction par les SAFER soit strictement encadrée, même si elles agissent pour le compte de l'État. Je comprends votre intention, mais l'amendement me semble satisfait par l'engagement pris par le ministre.