Intervention de Dominique Potier

Il vise à supprimer purement et simplement tout le régime dérogatoire.

Je suis assez stupéfait par la réponse du rapporteur. Si l'on dit qu'il suffit de mettre à bail pour favoriser l'installation d'un jeune dans le cadre d'une opération sociétaire que nous entendons condamner, c'est que nous renonçons à limiter la concentration de la propriété. Or toute la politique des structures telles qu'a été conçue dans l'après-guerre et réformée par la suite vise à contrôler à la fois la concentration par l'usage – c'est le droit d'exploiter – et la concentration de la propriété. Nous savons en effet que les concentrations d'usage induisent à terme une concentration de la propriété. Voulons-nous un système de monopole ou voulons-nous une agriculture d'entrepreneurs, des structures familiales à taille humaine ? Si c'est ça que nous voulons, alors il faut éviter une telle concentration.

Dix-huit ans pour des spéculateurs visant à concentrer la propriété foncière, c'est très peu. Alors même que nous n'avons pas de définition de ce qu'est un actif agricole et que nous ne savons pas dire ce qu'est un agriculteur qui sera installé dans les conditions prévues ici, vous ouvrez la porte à une hyperconcentration du foncier qui aura des conséquences délétères sur nos territoires et sur notre économie agricole.