Intervention de Jacques Cattin

Séance en hémicycle du mercredi 26 mai 2021 à 15h00
Accès au foncier agricole — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Cattin :

Le secteur vitivinicole est organisé autour d'interprofessions régionales qui ont notamment pour mission de veiller à l'adaptation de l'offre aux besoins du marché sur le plan de la qualité des produits, de l'environnement et de la performance économique par la création de valeur et le partage de la valeur ajoutée. C'est pourquoi, à côté de l'avis de la SAFER, qui n'a pas de compétence sur le volet de l'organisation économique de la filière vitivinicole, il est légitime que l'autorité administrative sollicite l'avis de l'interprofession compétente afin que celle-ci puisse apporter son éclairage sur la contribution d'un projet au développement du territoire ou à la diversité de ses systèmes de production, au regard notamment des emplois créés et de ses performances économique, sociale et environnementale.

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