Intervention de Caroline Fiat

Merci de votre bienveillance, monsieur le président !

Cet amendement vise à supprimer explicitement les possibilités de dérogation au seuil d'agrandissement significatif prévues par la proposition de loi, en particulier celle visant à « proposer […] des mesures de nature à remédier aux effets de l'opération notifiée ». Une fois de plus, la proposition de loi recourt à une logique de compensation dérogatoire ou de dérogation compensatoire.

Dans le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le groupe parlementaire de La France insoumise s'est fermement opposé à l'introduction de la compensation carbone. Il s'agit ici de s'opposer aux possibilités offertes par le texte de déroger au seuil d'agrandissement ou de le compenser, par exemple en contribuant au développement du territoire.

Pour respecter les limites planétaires, a fortiori terrestres, et un foncier agricole limité, les seuils fixés dans le texte doivent être strictement observés. Des dérogations accordées selon des critères flous ne favoriseront pas le nécessaire essor d'une agriculture paysanne, participant pourtant crucial d'une bifurcation écologique de plus en plus urgente.