Intervention de François Jolivet

Nous sommes en train de faire des SAFER des structures qui instruisent des autorisations, qui régulent et, par le biais des compensations – qui me semble être un bon principe et sur lequel je ne reviens pas –, deviennent bénéficiaires de biens.

Cependant, nous n'avons aucune certitude que les terres qui constitueront la compensation conserveront leur vocation agricole. En effet, on connaît bien les pratiques : pour s'agrandir, les grandes fermes peuvent réunir deux exploitations comprenant des bâtiments. L'un pourrait être très beau et, en compensation du dépassement de seuil, la SAFER pourrait alors proposer au propriétaire d'être bénéficiaire de cette belle demeure et des vingt-cinq, trente ou quarante hectares autour, sans que l'on ait la certitude que ceux-ci resteront à l'agriculture.

L'amendement a donc pour objet de prévoir, le cas échéant, que la SAFER signe un bail à long terme avec un agriculteur, ce qui permettrait notamment d'installer de jeunes agriculteurs.

Il ne faudrait pas que l'autonomie financière des SAFER les pousse à accepter n'importe quoi pour se rémunérer, par exemple – mes propos vont peut-être choquer – en appliquant la technique du pourcentage, pratiquée par leurs concurrents, comme les notaires et les agents immobiliers. Je ne mets pas tout le monde dans le même panier, mais cette technique existe et je tenais à appeler votre attention sur le sujet.

Alors que nous souhaitons réserver les terres agricoles aux agriculteurs, je ne trouve pas normal que la structure qui instruit, contrôle et qui est bénéficiaire, puisse laisser des terres échapper au domaine agricole pour des raisons purement économiques, comme la facilitation d'une vente.