Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du mercredi 26 mai 2021 à 15h00
Accès au foncier agricole — Article 1er

Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité :

Défavorable, pour les mêmes raisons.

Le rapporteur a déjà rappelé les propos de Julien Denormandie. J'ajoute qu'on parle ici d'une transaction qui s'effectue à travers les SAFER : elles y jouent un rôle d'intermédiaire, et suivent un cahier des charges très précis et détaillé, qui prévoit même des obligations conventionnelles d'exploitation. Cela permet de sécuriser les opérations dans le temps.

Votre amendement touche à un point clé du dispositif, et j'y suis donc défavorable.

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