Intervention de Julien Dive

J'entends râler au banc de la commission : permettez que je défende mon amendement, monsieur le rapporteur !

Compte tenu de la proximité entre les dispositifs prévus par le texte et le contrôle des structures, et par souci de cohérence, l'amendement propose que le préfet puisse saisir la CDOA au sujet d'une opération. Si la saisine est rendue possible, elle n'est évidemment pas automatique.

Le rôle d'expert de la CDOA rend sa saisine légitime : des exploitants y siègent et elle agit au plus près du terrain. De plus, son expertise s'étend aux plans régionaux d'agriculture durable (PRAD) et aux schémas directeurs régionaux des exploitations agricoles. Je pense donc qu'il est légitime de pouvoir associer les CDOA, à travers la possibilité offerte au préfet de les saisir. Je rappelle à nouveau qu'il ne s'agit en aucun cas d'une saisine automatique.