Intervention de Dominique Potier

Nous essayons de conserver sa civilité au débat et de faire preuve de beaucoup de patience, mais l'enjeu est majeur. Il s'agit de la fin de l'autorisation d'exploiter pour l'entrée d'un associé non-exploitant avec agrandissement : c'est une véritable novation. Ce que nous avons voté tout à l'heure pour le petit-fils du propriétaire qui reprendra la ferme devant le fermier, est déjà énorme, mais ce que nous sommes en train d'adopter sans rien dire serait une révolution dans le droit rural. Créons-nous deux poids deux mesures pour l'agrandissement en faveur d'un associé non-exploitant ? Pouvez-vous au moins apporter une réponse juridique précise aux arguments que j'ai présentés ?

Nous n'avons pas demandé un scrutin public pour faire perdre du temps à l'Assemblée, mais parce qu'il s'agit d'un sujet majeur qui mérite que nous obtenions des explications.