Intervention de Dominique Potier

…pourrait, une fois encore, constituer un extraordinaire vecteur d'accaparement des terres. Non seulement la proposition de loi organise, par le phénomène de « deux poids, deux mesures » qu'elle instaure, un contournement du contrôle des structures, mais elle omet des cas très précis – comme ceux qui faisaient l'objet de l'amendement n° 58 sur lequel nous avions demandé un scrutin public et celui-ci – qui, s'ils ne sont pas traités, ouvriront la voie à l'agrandissement des exploitations.

Autrement dit, non seulement la PPL, en l'état, ne permettra pas de lutter contre l'accaparement des terres, mais elle pourrait, si nous ne l'amendons pas, contribuer à l'accélérer.