Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Séance en hémicycle du mercredi 26 mai 2021 à 15h00
Accès au foncier agricole — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

Dominique Potier vient de faire référence à l'acquisition, en 2016, de 900 hectares de terres dans le département de l'Allier par une société étrangère, après que cette même société a acquis 1 700 hectares dans l'Indre. Ces opérations, chacun a pu le constater, ont fait des dégâts considérables, parce que les prix pratiqués étaient démesurément élevés et écartaient toute possibilité pour les agriculteurs voisins de se mettre sur les rangs, comme ils empêchaient tout jeune agriculteur qui aurait souhaité s'installer dans ce secteur de le faire.

La proposition consistant à prévoir une autorisation préalable du ministre chargé de l'économie me semble importante pour border des opérations de ce type qui, à terme – cela vient d'être dit, mais il faut le répéter –, pourraient remettre en cause la sécurité alimentaire d'un pays comme le nôtre. Une ou deux acquisitions ne constitueraient certes pas une menace pour notre souveraineté, mais nous y serions véritablement exposés si elles venaient à se multiplier.

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