Intervention de Julien Aubert

J'aimerais que nous profitions de ce débat pour apporter une clarification.

Je ne partage pas tout à fait le point de vue de mes collègues. Leurs amendements visent, de façon très large, toute prise de participation, sans prévoir par exemple de seuil, ce qui peut décourager certains investissements étrangers – mais alors pourquoi ne procéderait-on pas ainsi dans le secteur industriel ?

Cependant, dans sa réponse, M. le rapporteur a évoqué, me semble-t-il, la dimension agro-alimentaire mais pas la dimension purement agricole. Si le dispositif existe effectivement et si nous sommes protégés, pourquoi a-t-on assisté, ces derniers mois, ces dernières années, à l'achat de châteaux viticoles prestigieux ? Est-ce à dire que le décret ne s'appliquait pas ? Ou que le ministre a donné son aval ?

C'est important parce que ces rachats de domaines ont suscité une certaine émotion, certains étant très symboliques d'un savoir-faire français. Il faut donc être très clair, car les deux hypothèses sont différentes : ou bien le décret ne s'appliquait pas, et dans ce cas nous devons avoir le débat maintenant ; ou bien il s'appliquait mais le Gouvernement a fait le choix de ne pas intervenir, et dans ce cas, même s'il n'y a pas de lien avec notre débat, il sera très intéressant de voir, à l'avenir, comment il faudra interpréter sur le plan politique ces investissements étrangers, notamment chinois.