Intervention de André Villiers

Nos débats ont été riches, souvent précis et techniques, sur un dispositif complexe. Ce n'est pas une affaire administrative qui est en jeu mais bien la sauvegarde de notre modèle agricole et par conséquent de notre souveraineté alimentaire.

Notre groupe a abordé ce texte de façon très ouverte et très favorable. Plusieurs de ses membres l'avaient même signé, saluant par-là le travail du rapporteur. Nous n'avons déposé que quelques amendements, sur des sujets précis sur lesquels, avec Thierry Benoit, nous nous interrogions. Nous regrettons qu'aucun de ces amendements n'ait été voté.

Malgré les critiques qui ont pu émerger, nous parvenons ici à combler des lacunes juridiques qui permettaient l'accaparement et la concentration des terres, phénomènes contre lesquels nous voulons tous lutter. Bien sûr, d'autres dispositifs auraient pu être imaginés. Bien sûr, celui-ci n'est pas parfait et pourrait être contourné, mais c'est un petit pas important, une occasion qu'il faut saisir, à défaut d'une grande réforme foncière et d'une refonte de la transmission. Nous pensons sincèrement qu'il n'y a pas d'édifice juridique idéal mais que nous sommes arrivés collectivement à tendre vers un dispositif cohérent. Le Sénat poursuivra le travail.

Si des manques sont observés dans son application ou si des adaptations sont nécessaires, il ne faudra surtout pas hésiter à remettre l'ouvrage sur le métier. La loi devra de toute façon être évaluée dans les trois ans.

Trois éléments nous semblent particulièrement importants. Les transmissions dans un cadre familial sont une spécificité de notre modèle agricole. Il fallait donc préserver ce maillon pour ne pas bloquer les parents et descendants de propriétaires fonciers qui souhaiteraient faire valoir leur patrimoine foncier. Nous avons pu avancer sur ce point avec les amendements adoptés.

La différenciation territoriale est une valeur chère au groupe UDI-I. Les critères d'agrandissement seront définis territoire par territoire, ce qui est une bonne chose. C'est un dispositif qui ne doit pas être étatisé à outrance et nous serons vigilants à ce que les préfets agissent en concertation avec les acteurs agricoles de leur département. Ce sont des conditions pour que le contrôle de l'acquisition des terres de nos campagnes prenne en compte les réalités du pays, qui ne sont pas uniformes. Le profil de ces campagnes et les exploitations agricoles ne sont pas les mêmes dans l'Yonne et en Ille-et-Vilaine, dans le Bordelais ou dans le Nord, et c'est un député attaché à l'élevage, élu d'une région viticole, qui vous le dit.

Puisque le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est à Bruxelles, je tiens à rappeler que la transmission du foncier n'est qu'une partie des défis majeurs de l'agriculture française. La réforme de la PAC en est une autre, elle doit favoriser la redistribution vers les petites exploitations. La simplification administrative, les assurances agricoles, la concurrence déloyale et bien sûr le revenu agricole sont d'autres de ces défis que nous devons relever pour faire mentir ceux qui prédisent le déclin de l'agriculture française, une agriculture que nous voulons à taille humaine et que nous voulons souveraine.

Vous l'avez compris, les députés du groupe UDI-I voteront pour cette proposition de loi.